Modèle de certificat validé par un accord entre l'administration française et les autorités du pays tiers importateur, plus rarement entre la Commission européenne et les autorités du pays tiers importateur. Ce modèle ne peut en aucun cas faire l'objet de modification, ni sur le fond ni sur la forme, à l'exception de celles explicitement prévues dans le document lui-même, et sauf paramétrage particulier.