Présentation des différents statuts des demandes de certificats sanitaires 

Les demandes de certificat sanitaires effectuées sur Expadon 2 sont caractérisées en fonction de leur état d’avancement par un statut.

Ce statut évolue au cours du processus d’instruction de la demande et conditionne les droits de modification par les opérateurs et les services officiels.

Le demandeur peut consulter les demandes de certificat sanitaire à chaque statut mais ne peut modifier que les statuts "Brouillon", "Retour au demandeur" et "En attente IHS".

Le demandeur ne voit pas les statuts "Validé" ou "En instruction", mais uniquement le statut "En cours de traitement".


  • Dans la rubrique "Tableau de bord"

Dans votre tableau de bord, vous pouvez visualiser uniquement les statuts "Brouillon", "Nouveau", "Retour au demandeur" et "En attente IHS".

Statut "Nouveau"

En statut "Nouveau", le demandeur ne peut que consulter la demande, et la dupliquer pour créer une demande sur les mêmes critères. Il n'est plus possible de modifier la demande à ce stade.


  • Dans la rubrique "Rechercher une demande"

Pour accéder à vos demandes aux autres statuts, vous devez utiliser la recherche avancée « Rechercher un certificat ».


  • Explication des statuts 

    • Brouillon : La demande n'est pas encore soumise.
    • Nouveau : La demande a été soumise mais l'instruction n'a pas commencé.
    • Retour au demandeur : La demande a bien été transmise à la direction départementale, mais elle demande des compléments de la part du demandeur.
    • En cours de traitement : La demande est en cours d'instruction ou bien validée.
    • Signé : Le certificat a été signé par le vétérinaire.
    • Signé IHS : Le certificat a été signé avec un dispositif d'information hors signature.
    • Refusé : La direction départementale a refusé la demande.
    • En attente IHS : Le demandeur doit renseigner ses informations IHS.
    • IHS à valider :  La direction départementale doit valider les informations IHS.
    • Annulé : Le certificat avait été signé, puis il a été annulé car il n'est plus utilisable.
    • Annulé et remplacé : Le certificat a été signé mais il a simplement été remplacé.
    • Supprimé : L'opérateur a supprimé sa demande qui était à l'état de brouillon.

Les certificats signés correspondent uniquement aux statuts "Signé", "Signé IHS", "Annulé" et "Annulé et remplacé".


Notifications

Suite à la soumission de votre demande de certificat, vous recevrez un mail avec les informations de votre demande. Votre demande sera instruite puis signée par le service déconcentré de votre département.

Vous recevrez une notification, vous indiquant l'issue de l'instruction du certificat :

  • Demande validée et signée,
  • Demande de complément,
  • Refus de la demande.

Cas particuliers - Prénotification

 Dans le statut de la demande, vous pouvez rencontrer des cloches de différentes couleurs. 

  • Cloches rouges : Demande enregistrée. Veuillez renseigner les informations de prénotification
  • Cloches jaunes : Prénotification en cours de traitement
  • Cloches vertes : Prénotification validée.

Procédure IHS

Pour aller plus loin, veuillez consulter la Fiche - Procédure IHS Opérateurs.

Statut d'une demande

Pour plus d'information, n'hésitez pas à aller consulter la Fiche - Statut de la demande.