• Informations liées au mode PDF du certificat

1. Cliquer sur cet onglet pour accéder aux données saisies par l'opérateur, concernant sa demande de certificat. 

2. Vérifier l'ensemble des informations. L'instructeur peut modifier* les informations saisies par l'utilisateur ayant initié la demande.

3. Renseigner les champs obligatoires qui sont de la responsabilité de l'instructeur**.

4a. Cliquer sur ce bouton pour refuser les informations saisies par l'utilisateur dans le PDF du certificat. 

4b. Cliquer sur ce bouton pour accepter les informations saisies par l'utilisateur dans le PDF du certificat. Cette action est nécessaire pour valider une conclusion de l'instruction à "favorable".

5. Cliquer pour afficher le PDF selon la vision Instructeur qui vous permet d'apporter les modifications sur le PDF du certificat via la téléprocédure.

6. Vision Instruction : Récupérer la dernière version du PDF renseigné par l'instructeur. 

7. Cliquer pour déposer le PDF préalablement renseigné hors-téléprocédure, si nécessaire.

8. Cliquer pour afficher le PDF selon la vision Opérateur renseigné uniquement par l'opérateur. 

9. Vision Opérateur : Récupérer le PDF initial déposé par l'opérateur. De là, vous pouvez le compléter hors-téléprocédure puis le déposer via la téléprocédure si nécessaire.

* Sur demande écrite de l'opérateur détaillant les modifications attendues ou bien en effectuant un "retour demandeur" pour rectification car non-conforme.

** Deux documents distincts sont obligatoires :

  • un original, avec la case "ORIGINAL" cochée et le nombre de duplicata qui seront édités et renseignés dans le champ correspondant.
  • un ou plusieurs duplicata(s) qui seront édités après signature du certificat,

avec la case "DUPLICATA" cochée et le champ "Nombre de duplicata délivrés" renseigné sur le PDF.


1. Cliquer sur cet onglet et sur la vision Instruction pour accéder au PDF et aux champs à renseigner du certificat sanitaire.

2. Le demandeur a dû remplir les champs bleutés qui le concernent.​

La structure et les champs sont propres au modèle affiché. Les champs sont limités en nombre de caractères selon la taille des champs sur le PDF du certificat.​ En l’absence de place suffisante pour renseigner la totalité des informations demandées, le demandeur peut joindre une annexe  dans les documents à joindre avec les informations requises. ​

3. Il est possible d’ajouter une zone de texte ou bien de rayer certaines mentions sur le PDF.

L’adresse de l’expéditeur n’est pas pré-remplie par l’application et le numéro de SIRET renseigné dans l’onglet « Informations générales » n'est pas reporté dans le contenu du certificat.​

Les champs à renseigner dans les modèles de certificats en mode PDF ne se distinguent pas en fonction du profil. 

A l'image de Exp@don 1, chaque utilisateur sera amené à remplir les parties qui le concernent. 


Légende : 

Rectangle vert = Champs de la responsabilité de la DD

Rectangle orange = Champs à remplir par le demandeur

Le demandeur ne doit remplir que les champs qui le concernent. Il n'y a pas de contrôle des saisies.

Onglet - Documents à joindre

Si des annexes sont jointes à la demande au format PDF, le numéro de la demande de certificat est automatiquement reporté sur le document. 

Les annexes sont donc à imprimer et à tamponner par vos soins. Une signature doit y être également apposée par le signataire au même titre que le certificat papier.