Informations liées au formulaire web du certificat
1. Cliquer sur cet onglet pour accéder aux données saisies par l'opérateur.
2. Vérifier l'ensemble des informations. L'instructeur peut modifier* les informations saisies par l'utilisateur ayant initié la demande.
3. Renseigner les champs obligatoires qui sont de la responsabilité de l'instructeur**.
4a. Cliquer sur ce bouton pour refuser les informations saisies par l'utilisateur dans son formulaire correspondant au certificat.
4b. Cliquer sur ce bouton pour accepter les informations saisies par l'utilisateur dans son formulaire correspondant au certificat. Cette action est nécessaire pour valider une conclusion de l'instruction à "favorable".
* Sur demande écrite de l'opérateur détaillant les modifications attendues ou bien en effectuant un "retour demandeur" pour rectification car non-conforme.
** Deux documents distincts sont obligatoires :
- un original, avec la case "ORIGINAL" cochée et le nombre de duplicata qui seront édités et renseignés dans le champ correspondant.
- un ou plusieurs duplicata(s) qui seront édités après signature du certificat,
avec la case "DUPLICATA" cochée et le champ "Nombre de duplicata" renseigné.
Le formulaire est constitué de différents blocs regroupant les données renseignées par l'opérateur.
A. BLOC TRANSPORT : Les informations relatives à la logistique d'exportation (adresse expéditeur et destinataire, date et lieu d'expédition, moyen de transport, numéro de scellé, etc..)
B. BLOC MARCHANDISES : Les informations relatives à la marchandise exportée (identification du produit, nom du produit, nature de l'emballage, nombre de colis, poids net, établissements d'origine, etc..).
Possibilité de rayer la mention en cliquant sur ce bouton.
Possibilité de dérayer la mention dans le certificat avant impression.
C. BLOC CERTIFICATION : Les champs de ce bloc sont renseignés par l'instructeur ou le signataire. Il comporte les informations relatives à la certification (Autorité compétente, Organisme de certification, Statut officiel de l'agent certificateur, Nom et prénom du vétérinaire officiel, Date et Lieu de signature).
Sur la base de la déclaration du département du lieu de visibilité des marchandises dans la déclaration de l'opérateur, l'organisme de certification représenté par les Services vétérinaires du département est "pré-valorisé", mais reste modifiable.
Les champs grisés sont des champs non modifiables.
Dans chacun des différents blocs, l'ordre des champs ne reflète pas nécessairement fidèlement celui du modèle PDF. Qui plus est, l'intitulé des champs a été harmonisé.
Lorsque les informations sanitaires du certificat nécessitent des précisions avec une intervention de l'instructeur ou du signataire, des champs à renseigner correspondants ont été ajoutés à la fin du BLOC MARCHANDISES. Certaines interventions dans la partie sanitaire (mentions à rayer notamment) devront être réalisées à la main sur le certificat papier final.
Pour accéder à l'intégralité des informations du certificat, télécharger l'ensemble des documents.
Lorsque les champs du formulaire mentionnent "Voir Annexe" l'annexe est accessible dans l'onglet "Documents à joindre". En effet, certains champs du formulaire (paramétrés avec un nombre restreint de caractères pour respecter la mise en forme du modèle de certificat officiel) sont trop courts pour renseigner l'ensemble des informations requises. L'opérateur renseigne donc ces informations dans une annexe qu'il télécharge dans l'application Expadon 2 dans l'onglet "Documents à joindre". Les annexes téléchargées dans cet onglet font partie intégrante du certificat sanitaire et sont imprimées automatiquement lors de l'édition du certificat papier.