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Légende

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Avant de soumettre un certificat, le demandeur doit renseigner les informations demandées dans les onglets suivants :

  • Formulairedumodèledecertificatsanitaire(par exemple : Chine – Produits laitiers)
  • Formulaire(s)du(es)modèle(s)d’attestation(s)complémentaire(s)le caséchéant

Ily auraautantd’ongletsqued’attestationscomplémentaires(par exemple:Australie)

  • Documentsàjoindre
  • Agréments, le cas échéant.


Aperçu général du formulaire Web 


  1. Cliquer pour accéder aux informations générales de la demande.

  2. Cliquer pour accéder aux informations liées au formulaire des champs à renseigner du modèle de certificat.

  3. Cliquer pour accéder aux documents à joindre à la demande et les déposer.

  4. Cliquer pour accéder aux agréments associés à la demande de certificat.

  5. Cliquer pour consulter le Point Information.

  6. Cliquer pour télécharger la demande de certificat au format PDF (modèle, attestation, et/ou pièces jointes).

  7. Cliquer pour imprimer les documents.

  8. Cliquer pour dupliquer la demande. 

  9. Cliquer pour supprimer la demande.


Info
titleTéléchargement du PDF

Il est recommandédetélécharger lademandeàsacréationpourprendreconnaissancedumodèledecertificat et deses exigences, notamment sanitaires. Après enregistrement, le PDF s’actualise au fur et à mesure du remplissage du formulaire. Vouspouvezvérifierlabonnepriseen compte de vosinformationsen téléchargeantledocument.

Astuce
titleDupliquer une demande

Cette action crée une nouvelle demande pour le même SIRET et le même modèle, dans laquelle les informations et documents sont dupliqués, y compris les données agréments prévalorisées ou saisies manuellement.

Pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter la Fiche - Dupliquer une demande (https://confluence.franceagrimer.fr/display/faqexpadon2/Fiche+-+Dupliquer+une+demande).

Astuce
titlePrévalorisation Agréments

En fonction des modèles, des agréments peuvent être nécessaires.

Dans ce cas, cela sera précisé dans un encadré orangé dans l'onglet "Informations générales".

Rendez-vous dans l'onglet "Agréments" pour prévaloriser les champs Agréments ou générer une annexe.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter la Fiche - Prévalorisation des agréments.

Astuce
titleProcédure IHS

Pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter la Fiche - Procédure IHS.


Éléments à renseigner par le demandeur 


  1. Cliquer pour accéder au formulaire des champs à renseigner du modèle de certificat sanitaire.

  2. Champs de la responsabilité de la DD - Aucune modification possible par le demandeur.

  3. Cliquer pour prévisualiser le document.

  4. Cliquer pour activer la saisie manuelle des données Agréments.

  5. Les champs non grisés sont à remplir par le demandeur.

→ La structure et les champs sont propres au modèle affiché. Les champs sont limités en nombre de caractères selon la taille des champs sur le PDF du certificat reconstitué.

→ En l’absence de place suffisante pour renseigner la totalité des informations demandées, vous devez joindre une annexe dans les documents à joindre avec les  informations requises.

→ Les champs marquésd’un astérisquesont obligatoires.


Avertissement
titleEnregistrements réguliers

Veillez à enregistrerrégulièrementles informationsrenseignées en cliquant sur le bouton "Enregistrer" présent en bas de page.