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Pour certains couples pays/produits, les agréments ont une durée de validité limitée (ex. un an pour l’agrément à l’exportation de pommes vers Taïwan, 5 ans pour les produits laitiers infantiles pour la Chine).

A la fin de la période de validité, l’exportateur, s’il le souhaite, doit déposer une demande de renouvellement de son agrément accordé. Cette démarche est à effectuer dans Expadon 2.

L’alerte automatique de fin de validité d’un agrément n’est aujourd’hui pas prévue dans Expadon 2 mais la date de fin de validité de l’agrément est renseignée dans le dossier de la demande.

La date de fin de validité est renseignée :

  • pour un agrément renouvelable (quel que soit son statut)
  • pour un agrément renouvelable ou non dont le statut est « Clos » ou « Retiré »