Je dois apporter des modifications à mon dossier de demande d’agrément et déposer des nouveaux documents alors qu’elle n’est plus au statut « Dossier en création », comment je dois procéder ?

Il n’est pas possible de modifier directement une demande si elle n’est plus au statut « Dossier en création ». 

Selon le statut de votre dossier, vous pouvez contacter votre service déconcentré pour qu’il vous rende la main sur votre demande ou l’établissement en charge de la filière (FranceAgriMer, IFCE ou l’établissement en charge du bois) pour qu’il retourne le dossier à votre service déconcentré puis à son tour ce dernier vous redonne la main.

Attention, il n’est plus possible de faire cette démarche à partir du moment où la demande d’agrément a été mis sur une liste, c’est-à-dire à partir du statut « Affecté liste » ou « Transmis Ministère » ou « Transmis Ambassade » ou « Transmis pays tiers ». Il faudra dans ce cas attendre la réponse du pays tiers et demander une modification si la demande d’agrément a été accordée ou faire une nouvelle demande si l’agrément a été refusé.