Que signifie le message « E1014 : L’agrément ne peut pas être enregistré car il existe déjà un agrément avec les mêmes informations d’identification en cours d’instruction » ?

Ce message indique que vous tentez de déposer un dossier de demande de modification ou de renouvellement or un dossier est en cours de création ou en cours d’instruction.

Pour éviter ce genre de situation, avant de déposer une demande de modification ou de renouvellement, dans le menu, utilisez plutôt « Gérer une demande en cours » à la place de « Modifier un agrément accordé » ou « Renouveler /prolonger un agrément accordé » et dans les critères de recherche, limitez votre recherche à un pays et un produit donné et cochez « Tous les statuts ».

Dans le résultat de recherche, vous verrez tous les dossiers en cours de création et/ou en cours de traitement par l’administration.