Avant de soumettre un certificat, le demandeur doit renseigner les informations demandées dans les onglets suivants :
- Formulaire du modèle de certificat sanitaire (par exemple : Chine – Produits laitiers)
- Formulaire(s) du(es) modèle(s) d’attestation(s) complémentaire(s) le cas échéant
Il y aura autant d’onglets que d’attestations complémentaires (par exemple : Australie)
- Documents à joindre
- Agréments, le cas échéant.
Téléchargement du PDF
Il est recommandé de télécharger la demande à sa création pour prendre connaissance du modèle de certificat et de ses exigences, notamment sanitaires. Après enregistrement, le PDF s’actualise au fur et à mesure du remplissage du formulaire. Vous pouvez vérifier la bonne prise en compte de vos informations en téléchargeant le document.
Dupliquer une demande
Cette action crée une nouvelle demande pour le même SIRET et le même modèle, dans laquelle les informations et documents sont dupliqués, y compris les données agréments prévalorisées ou saisies manuellement.
Pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter la Fiche - Dupliquer une demande.
Prévalorisation Agréments
En fonction des modèles, des agréments peuvent être nécessaires.
Dans ce cas, cela sera précisé dans un encadré orangé dans l'onglet "Informations générales".
Rendez-vous dans l'onglet "Agréments" pour prévaloriser les champs Agréments ou générer une annexe.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter la Fiche - Prévalorisation des agréments.
Procédure IHS
Pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter la Fiche - Procédure IHS.
Éléments à renseigner par le demandeur
Cliquer pour accéder au formulaire des champs à renseigner du modèle de certificat sanitaire.
Champs de la responsabilité de la DD - Aucune modification possible par le demandeur.
Cliquer pour prévisualiser le document.
Cliquer pour activer la saisie manuelle des données Agréments.
Les champs non grisés sont à remplir par le demandeur.
→ La structure et les champs sont propres au modèle affiché. Les champs sont limités en nombre de caractères selon la taille des champs sur le PDF du certificat reconstitué.
→ En l’absence de place suffisante pour renseigner la totalité des informations demandées, vous devez joindre une annexe dans les documents à joindre avec les informations requises.
→ Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.
Enregistrements réguliers
Veillez à enregistrer régulièrement les informations renseignées en cliquant sur le bouton "Enregistrer" présent en bas de page.