Quand je fais une recherche avec le SIRET de mon établissement, je ne retrouve aucun de mes dossiers, quelles sont les causes de cette recherche infructueuse ?

Plusieurs explications possibles :

• Le SIRET saisi est erroné ;
• Le SIRET a fait l’objet d’un « copier-coller », un espace a été rajouté à la fin du SIRET ;
• Il s’agit d’un nouveau SIRET qui n’a pas fait l’objet de déclaration au niveau de votre habilitation. Si c’est le cas, veuillez contacter votre administrateur local pour associer ce SIRET dans vos données périmétriques. Si ce nouveau SIRET ne figure pas non plus dans les données périmétriques de votre administrateur local, ce dernier doit contacter l’administrateur national assistance Expadon 2 ;
• Il y a un transfert d’activité d’un établissement existant vers le nouvel établissement, une opération informatique de bascule des données de l’ancien établissement vers le nouvel établissement est nécessaire, vous devez contacter les gestionnaires de FranceAgriMer pour en connaître la procédure : agrement-export@francegrimer.fr

Cette procédure s’appelle la « Modification administrative » consistant à informer le pays tiers du changement de raison sociale et éventuellement d’adresse physique. Lorsque le pays tiers aura accepté la demande de changement administratif, l’opération de bascule peut s’effectuer sur les dossiers au statut « Accordé ».

Veuillez cliquer sur ce lien pour consulter les questions sur le « Changement administratif » ;

• Le statut positionné par défaut par Expadon 2 ne correspond pas au statut réel du dossier. Veillez à cocher systématiquement « Tous les statuts ».