Comment la signature du vétérinaire est-elle prise en compte dans l’instruction en ligne ?

Est-il possible de modifier les documents joints avant de soumettre un dossier ?

Je suis instructeur, est-il possible de compléter ou modifier les documents joints par un opérateur avant de déclarer le dossier complet ?

Lors de la création d’une nouvelle demande d’agrément, les agréments CE ne sont pas disponibles ou sont incorrects ?

Quelle est la différence entre les activités « Transformation » et « Production » ?

Quelle est la distinction entre « agrément » et « catégorie de produit » ?