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Mise à jour d’une demande d’agrément ou d’un dossier
Comment je peux modifier un agrément accordé ?
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Je dois apporter des modifications à mon dossier de demande d’agrément et déposer des nouveaux documents alors qu’elle n’est plus au statut « Dossier en création », comment je dois procéder ?
Ma demande d’agrément n’est pas encore soumise, comment je dois procéder pour la soumettre ou pour la compléter ?
Par quel moyen je peux mettre à jour les activités et d’autres types d’informations de mon établissement pour une demande d’agrément accordé ?
Que signifie le message « E1014 : L’agrément ne peut pas être enregistré car il existe déjà un agrément avec les mêmes informations d’identification en cours d’instruction » ?
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